Le ralentissement économique qui a fait suite à la crise financière de 2008 a mis les entreprises à rude épreuve. Beaucoup ont rencontré des difficultés financières qui ont réduit, voire compromis, la viabilité de leurs activités, les acculant à la faillite. Au fil des ans, la CCI a administré de nombreuses affaires d'arbitrage dans lesquelles une ou plusieurs parties se trouvaient sous le coup d'une procédure collective. La convergence dans un litige international de ces deux processus de nature différente - l'un contractuel et « anational », l'autre coercitif et national - est un défi pour les arbitres. Dans ce numéro du Bulletin, nous publions des extraits de 16 sentences de la CCI, rendues entre 2002 et 2006, dans lesquelles les tribunaux arbitraux ont été confrontés à ce défi. Ces sentences illustrent les problèmes qui peuvent se poser et la manière dont ils ont été traités en pratique, selon les circonstances de la cause. Ces extraits sont accompagnés d'un commentaire de Dominique Vidal, qui analyse ces affaires, ainsi que d'autres cas impliquant des parties en faillite, du point de vue du droit des sociétés et du droit de l'arbitrage. Bien qu'elles ne puissent pas être considérées comme des précédents, les solutions apportées dans le passé par les tribunaux arbitraux offrent des exemples concrets précieux pour les praticiens, qui y puiseront des conseils pratiques, des indications sur les pièges à éviter et bien d'autres éléments instructifs.

Il en va de même des deux autres sujets de ce numéro : les arbitres trouveront dans l'article de Thomas Clay des réflexions intéressantes sur la manière dont ils peuvent contribuer à garantir la bonne exécution de leurs sentences, et les experts trouveront une foule de conseils utiles dans le rapport de la Commission de l'arbitrage de la CCI sur les normes de conduite à respecter dans les procédures d'arbitrage et d'expertise.

Ce numéro contient aussi le Rapport statistique 2008 sur les Services de règlement des différends de la CCI, qui révèle une année d'activité intense, poursuivie sur le même rythme en 2009.

Jason Fry

Secrétaire général

Cour internationale d'arbitrage